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la poste refus envoi d'un livre en Lettre en 2014 - légal ?


Exigence ajout étiquette mini max

Bonjour,

Ce jour, la poste de Montaigu de Quercy (82), au guichet, a refusé de prendre en Lettre, l'envoi d'un livre.

Les dimensions correspondaient à l'envoi autorisé.

Mais l'employée a exigé l'ajout d'une étiquette mini max, augmentant le prix, au motif qu'il s'agissait d'un livre.

Je lui ai signalé que ce refus ne me semblait pas légal.
Elle m'a donné le choix entre payer ce supplément ou me rendre dans une autre poste.

J'avais affranchi à 500 grammes mais souhaitait vérifier si cette lettre dépassait les 500 grammes.
Effectivement elle les dépassait de 16 grammes.
J'avais prévu un le supplément en timbre.

Et il m'a donc fallu payer un autre supplément d'étiquette "mini max."

Cette vente forcée me semble par exemple contraire à la directive européenne 97/67/CE du 15 décembre 1997 définissant un « envoi postal »

Dans l'attente de votre réponse

Amitiés

...

Ce message a dû être coupé... car la poste ne sait pas gérer une réclmation de plus de 500 caractères :

(élements sup car - 500 caracts !)

Ce jour, la poste de Montaigu de Quercy (82), au guichet, a refusé de prendre en Lettre, l'envoi d'un livre.

Les dimensions correspondaient à l'envoi autorisé.

Mais l'employée a exigé l'ajout d'une étiquette mini max, augmentant le prix, au motif qu'il s'agissait d'un livre.

Et il m'a donc fallu payer un autre supplément d'étiquette "mini max."

Cette vente forcée me semble par exemple contraire à la directive européenne...
La directive européenne du 15 décembre 1997, 97/67/CE, définit un envoi postal :
- Article 2, alinéa 6 : « envoi postal » : un envoi portant une adresse sous la forme définitive dans laquelle il doit être acheminé par le prestataire du service universel. Il s'agit, en plus des envois de correspondance, par exemple de livres, de catalogues, de journaux, de périodiques et de colis postaux contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale ;
- Article 3, alinéa 4.: Chaque État membre adopte les mesures nécessaires pour que le service universel comprenne au minimum les prestations suivantes :
— la levée, le tri, le transport et la distribution des envois postaux jusqu'à 2 kilogrammes.
...

Un bureau de poste ne semble ne pas AVOIR LE DROIT de refuser une lettre au motif qu'elle contient autre chose que de la correspondance.

Il semble qu'il y ait même eu une condamnation de la Poste par l'ARCEP, le 20 décembre 2011, et une confirmation au sujet de l'envoi d'objets au tarif lettre.




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